Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Par le biais des présentes mentions légales, sont établies les informations générales que les prestataires de services de la société de l’information sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. À ce titre, les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

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Il est porté à la connaissance des utilisateurs que ce nom de domaine appartient à l’Associació Esportiva de Futbol en Marxa (ci-après AEFEM), avec le CIF : G-65541096, inscrite au registre des associations de la Generalitat de Catalunya sous le numéro 45572.

  • Site web : www.pyreneescup.fr
  • Téléphone : 675 86 97 97
  • Adresse e-mail de contact : pirineoscup@gmail.com
  • Adresse : C/ Antoni Forrellad, 135, 3e étage, 1re porte, 08207 Sabadell (Barcelone)

Acceptation, accès et utilisation du site web :

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation des informations sportives et des services proposés sur le site web www.pyreneescup.fr/ (ci-après, le site web), mis à disposition des utilisateurs par AEFEM.

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La consultation du site web ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable en tant qu’utilisateur, sans préjudice du fait que l’accès à certains services ou contenus, tels que des compétitions, concours, tirages au sort, jeux, tournois, etc., puisse nécessiter un enregistrement préalable. Dans ce cas, les garanties applicables en matière de protection des données personnelles seront expressément indiquées via les formulaires correspondants.

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L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude des données personnelles communiquées et s’engage à maintenir les informations fournies à jour afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. Le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sera effectué par AEFEM conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site web, que l’utilisateur acceptera le cas échéant.

AEFEM ne saurait être tenue responsable à l’égard des utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers lorsque celle-ci n’est pas directement imputable à AEFEM, ni de l’utilisation que ces tiers pourraient faire desdites données.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou les services proposés à des fins ou avec des effets illicites ou contraires au contenu des présentes mentions légales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles de porter atteinte, de rendre inutilisable, inaccessible ou de détériorer le site web, ses contenus ou ses services, ou d’en empêcher l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.

De la même manière, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, programmes ou documents électroniques présents sur le site web.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles AEFEM fournit ses services, ni à effectuer des actions susceptibles d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs dans ces systèmes ou services.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptible de provoquer ou de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques du site web ou de tiers.

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Promotions et tirages au sort :

Il est possible qu’à certains moments, de manière totalement gratuite et à la demande des familles, des participations soient proposées, liées à un tirage de la loterie de l’ONCE pour une date déterminée. Chaque participation est évaluée à 5 euros ; les familles peuvent les vendre et ainsi autofinancer le campus. Le prix de la participation gagnante consiste en un voyage pour 2 personnes de 2 nuits vers une destination européenne ou nationale (Waynabox). AEFEM ne communiquera ni ne rendra public à aucun moment le nom du gagnant.

Liens :

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Protection des données à caractère personnel :

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Traitement des données des mineurs :

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, lorsque AEFEM procède au traitement de données concernant des mineurs de moins de 13 ans, le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux sera requis.

Modification des mentions légales :

AEFEM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales du site web. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

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